CONDITIONS GENERALES
GOOVE ANGERS

ENTRE :
GOOVE, Société par actions simplifiée au capital social de 20.000 €, 38 rue René Boulanger 75010 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 805 240 157, ci-après « GOOVE », d’une part,
ET ci-après dénommé(e) le « Client », d’autre part,

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Au titre des présentes Conditions Générales de Services (ou CGS), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
Abonnement : Désigne le contrat par lequel l’Utilisateur acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais de l’Application ;
Application : Solution informatique, accessible depuis l’adresse www.goove.app, qui permet d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par GOOVE ;
Bilan : bilan de santé et de condition physique réalisé en Maison Sport Santé permettant de déterminer le Programme à suivre par le Client ;
Client : désigne un Utilisateur disposant en complément d’un Compte sur l’Application afin de bénéficier des Services ;
Coach : personne physique accompagnant le Client à l’occasion de l’exécution de son programme individualisé au sein d’une Maison Sport Santé ;
Conditions Générales de Services (CGS) : désigne les conditions générales de services applicables aux Clients ;
Compte Client : Système d’accès réservé aux Clients de GOOVE, exigeant un identifiant et un mot de passe personnel ;
Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
GOOVE : Désigne GOOVE, Société par actions simplifiée au capital social de 20.000 €, 38 rue René Boulanger 75010 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 805 240 157 ;
Maison Sport Santé (MSS) : lieu géré par GOOVE et permettant au Client d’effectuer un Bilan et réaliser son Programme Individualisé, accompagné d’un ou plusieurs Coach(s) ;
Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
Professionnel Agréé : Personne physique ou morale exerçant une profession liée à la santé du Client et n’étant pas un Coach ;
Programme Individualisé : programme personnel permettant au Client de bénéficier de Séances individualisées ou en petits groupes basées sur l’activité physique et ayant pour objectif la remise en forme ;
Séance : désigne une séance de remise en forme effectuée par un Client, selon le Programme déterminé, en Maison Sport Santé ;
Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par GOOVE et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Site : L’Application internet de GOOVE permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : goove.app ;
Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à GOOVE ou d’autres individus sans relation avec GOOVE et/ou l’Utilisateur ;
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, à l’Application.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES CLIENTS
Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services de GOOVE, et ceux qu’elle pourrait développer à l’avenir, au profit des Clients exclusivement, par l’intermédiaire de l’Application.
Ces Conditions Générales sont applicables aux Utilisateurs de GOOVE disposant d’un Compte Client, que les Séances soient effectuées au sein d’une Maison Sport Santé.
Pour toute demande d’informations supplémentaire dans ce cadre, le Client s’engage à contacter GOOVE aux adresses suivantes :
Directement auprès de la Maison Sport Santé d’Angers : 7 allée du Haras, 49100 Angers
Mail : jps@goove.fr
Adresse postale : GOOVE, 38 rue René Boulanger 75010 Paris

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
Les présentes Conditions Générales de Services Clients sont acceptées par tout nouveau Client bénéficiant d’un Compte personnel sur l’Application, au moment de son inscription.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services de l’Application et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription. La signature des présentes lors d’une inscription en Maison Sport Santé emporte acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Le Client qui accepte les CGS Clients accepte également :

• les Services, leur fourniture et leur exécution ;
• les Prix indiqués ;
• toutes les modalités de paiement proposées sur l’Application et, le cas échéant, sur l’Application, ainsi qu’en Maison Sport Santé ;
• tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur l’Application et, le cas-échéant, sur l’Application ;
• tout document informatif et/ou complémentaire quant au Site et, le cas-échéant, l’Application, aux Services et à leurs utilisations ;
• toute contestation du Client sur l’un quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGS Clients.
  L’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique.
  Toute inscription sur l’Application par une personne non majeure est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
  En s’inscrivant sur l’Application ou, le cas échéant, sur l’Application, le Client déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
  Sauf preuve contraire, les éléments communiqués par le Client et enregistrées par GOOVE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
  Les présentes CGS Clients pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’occasion d’un Service est celle en vigueur sur l’Application à la date où le Client bénéficie du Service en question.
  Toute modification des CGS Clients fera l’objet d’une information au Client et d’une acceptation spécifique.

ARTICLE 4 – TERRITORIALITE
Les Services sont exclusivement accessibles par des Clients situés en France et, pour certains Services spécifiques, ne sont accessibles qu’au sein des Maisons Sport Santé.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION
Il est rappelé que les présentes Conditions Générales ne concernent que la mise à disposition et le paiement des Services au profit du Client.
Dans ce cadre, et compte tenu de la nature des Services, le Client comprend et accepte que les Services lui soient fournis dès son inscription.
En cas d’abonnement en ligne, le Client doit ainsi renoncer expressément au droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Les Services seront donc pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose le Client. Le Client renonce donc expressément à son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 6 – GARANTIES

6.1. GARANTIES GENERALES DE GOOVE
GOOVE garantit que les prestations effectuées au profit du Client par son intermédiaire sont délivrées conformément à la réglementation en vigueur et garantit le client contre tout défaut de conformité ou présence de vice caché concernant la conception et la réalisation des Services.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait effectuer un signalement ou une réclamation concernant l’exécution d’un Service au sein d’une Maison Sport Santé, le Client pourra contacter directement et par écrit GOOVE aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 20 des présentes.
GOOVE remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par GOOVE du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client, selon l’accord des Parties.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DES PARTIES

7.1. ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s’engage à communiquer des informations véritables et à jour à GOOVE. À défaut, les Services ne pourront être exécutés pleinement par GOOVE. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des Services.
En créant un Compte Client ainsi qu’en bénéficiant des Services, le Client s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui sont les siennes au titre des présentes ainsi que celles stipulées dans :

• Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application
• La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Le Client devra respecter l’ensemble des dispositions ci-dessous, sous peine de clôture de son Compte Client. Les informations et Données sont fournies par le Client qui en atteste la véracité lors de la création du Compte. S’agissant d’une attestation, il est rappelé que toute fausse déclaration pourra entraîner l’application des lois civiles et pénales en vigueur, dont :

• L’article 441-1 du Code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
• L’article 441-7 du Code pénal : « (…) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait : 1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. »

De même, en cas de modification des informations requises, le Client s’engage à signaler sans délai tout changement dans sa situation. Ces informations sont traitées en conformité avec les lois en vigueur.

7.2. ENGAGEMENTS DE GOOVE
GOOVE s’engage à réaliser les Services au profit du Client, par l’intermédiaire de l’Application ainsi qu’en Maison Sport Santé, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales de Services Clients.

ARTICLE 8 – DESCRIPTION DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS

8.1. CREATION PREALABLE D’UN COMPTE CLIENT
Pour souscrire aux Services au profit des Clients, le Client est obligé de disposer d’un Compte Client et d’être connecté sur ce compte.
La procédure permettant de créer un Compte Client et de s’y connecter est précisée dans les CGU de l’Application.
La création d’un Compte Client peut être réalisée à l’initiative du Client lui-même. Le Client conserve seul le droit de créer son Compte, de le modifier et de le résilier.

8.2. DESCRIPTION DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS
En complément des Services accessibles librement sur l’Application, les Services accessibles aux Utilisateurs bénéficiant d’un Compte Client sont les suivants :

• l’accès à une interface personnelle permettant d’accéder et d’exporter les bilans réalisés par le Client, les éléments liés au suivi du programme individualisé de l’Utilisateur ainsi que son dossier personnel
• L’accès à un questionnaire gratuit de sédentarité
• L’accès à un questionnaire diététique
• L’accès à un Bilan Physique, sur rendez-vous
• La génération d’un Programme et le suivi des Séances au sein d’une Maison Sport Santé
• Le partage des informations relatives au suivi de son programme avec un Professionnel de Santé Agréé et choisi préalablement par l’Utilisateur
• L’accès à une interface de gestion (export, modification, etc.) des Données Personnelles de l’Utilisateur
• L’accès à une interface de paiement en ligne afin de régler le montant des frais d’inscription et obtenir les factures correspondantes
• L’accès à une actualité personnalisée concernant GOOVE ainsi que la Maison Sport Santé dans laquelle l’Utilisateur concerné est inscrit.

Afin de bénéficier des Services décrits ci-dessus, le Client devra obligatoirement être titulaire d’un Compte Client valide.
En raison du type de Données traitées, les Services fournis par GOOVE ne bénéficient d’aucune interopérabilité avec d’autres systèmes informatiques.
Dès que le Client est inscrit, ce dernier pourra bénéficier sans délai des Services décrits ci-avant, en fonction de la formule d’abonnement choisie.

8.3. DESCRIPTION DES SEANCES
S’agissant des Séances de remise en forme, il est rappelé que ces dernières sont effectuées au sein d’une Maison Sport Santé.
Chaque Séance a une durée fixe d’une heure et reste nécessairement encadrée par un Coach bénéficiant des habilitations nécessaires.
Chaque Séance est personnalisée en fonction du Programme généré par GOOVE à l’issue du premier Bilan effectué par le Client.
Le Client devra se présenter aux horaires indiqués et fixés par son Programme.
Le Client s’engage ainsi à respecter le nombre et la fréquence des Séances préconisées par son Programme.
Les créneaux des Séances sont fixés par les Maisons Sport Santé, en fonction du Programme individualisé généré par GOOVE.
Il s’engage en outre à avertir préalablement, et si possible, la Maison Sport Santé dans laquelle il bénéficie d’une inscription pour tout retard ou indisponibilité, afin qu’un nouveau créneau lui soit proposé.

8.4. MODALITES DES SEANCES EFFECTUES EN MAISON SPORT SANTE
Lors de l’abonnement à un programme en Maison Sport Santé, le Client a la possibilité de bénéficier de différentes prestations en fonction de l’abonnement choisi.
Le détail des programmes proposés est rappelé ci-dessous et figure à tout moment en ligne sur le Site de la Maison Sport Santé.

8.4.1. Bilan de condition physique
Le Bilan de condition physique est réalisé par l’intermédiaire d’un questionnaire réalisé en ligne ou en Maison Sport Santé afin de mesurer les principales capacités physiques du Client.
Ce Bilan est inclus dans toutes les offres proposées par GOOVE.
À cet égard, s’agissant des offres payantes, deux Bilans sont proposés (Bilan initial et Bilan final) afin de mesurer la progression du Client suite à la réalisation des Séances.

8.4.2. Séances GOOVE COACH’
Les séances GOOVE COACH sont des séances collectives de réalisation d’exercices physiques encadrées par un Coach, effectuées en Maison Sport Santé, par groupe de 7 personnes maximum.
Les Séances GOOVE COACH’ sont réalisées sur-mesure par un Coach dédié, en fonction des besoins du Client en matière d’activité sportive et au vu du Bilan réalisé.
Le Client possède ainsi la possibilité de s’inscrire à une Séance GOOVE COACH en fonction des disponibilités de la Maison Sport Santé.

8.4.3. ACTIVITÉS MINI-COLLECTIFS
Les activités en MINI COLLECTIFS sont des séances collectives de réalisation d’exercices physiques encadrées par un Coach, effectuées en Maison Sport Santé ou en extérieur, par groupe de 12 personnes maximum.
Le Client possède ainsi la possibilité de s’inscrire à une ACTIVITÉ MINI-COLLECTIFS en fonction des disponibilités de la Maison Sport Santé.

8.5. ATELIERS COMPLEMENTAIRES
La Maison Sport Santé peut proposer aux Clients des Ateliers complémentaires dans le domaine du Sport et de l’alimentation notamment.
Ces ateliers sont mis à disposition des Clients uniquement, en fonction des capacités d’accueil de la Maison Sport Santé.

ARTICLE 9 – PRIX ET PAIEMENT DES SERVICES EN MAISON SPORT SANTE
La génération d’un premier Bilan de sédentarité au profit de l’Utilisateur est gratuite, en tout état de cause, à l’exception du bilan spécifique de condition physique qui reste une prestation payante et supplémentaire.
Toutefois, afin de générer un Programme individualisé, effectuer et suivre des Séances et bénéficier d’un Compte Client, le Client doit souscrire à l’une des offres décrites ci-dessous s’il souhaite effectuer son Programme au sein d’une Maison Sport Santé.

9.1. PRIX DES SERVICES AU PROFIT DES CLIENTS EN MAISON SPORT SANTE
Afin d’effectuer des Séances, le Client aura le choix entre les offres décrites ci-dessous hors périodes de fermetures annuelles de la structure :

9.1.1. REALISATION D’UN BILAN DE CONDITION PHYSIQUE
Tout Client bénéficiant d’un Abonnement aura accès, par l’intermédiaire de l’Application, à une interface de prise de rendez-vous en ligne permettant d’effectuer un Bilan physique au sein d’une Maison Sport Santé.

9.1.2. ABONNEMENTS & PROGRAMMES
Le Client pourra choisir de bénéficier des Programmes suivants :
(1) Bilan de condition physique (APA)
Description et prix du Bilan de condition physique
Bilan de condition physique à 50€ TTC comprenant :

• questionnaire de sédentarité,
• questionnaire nutritionnel,
• évaluation motivationnelle,
• évaluation des capacités musculaires,
• évaluation des capacités cardiovasculaires.

Modalités de paiement du Bilan condition physique
Le paiement du Bilan condition physique s’effectuera postérieurement à la réalisation dudit Bilan, en une seule fois.
Le paiement pourra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du Site, ou directement au sein d’une Maison Sport Santé.

(2) Pack 30 Séances
Description et prix du Pack 30 Séances

• Pack 30 Séances : un abonnement de 12 mois à compter du premier Bilan, d’un prix de 360 € TTC lui permettant de suivre exclusivement son Programme Individualisé, sur une durée de 12 mois, de :
  • 28 Séances GOOVE COACH’, en Maison Sport Santé,
  • 2 Bilans de forme musculaire et cardiovasculaire (initial et final)

S’agissant des Séances GOOVE COACH’, il est rappelé que le Client aura la possibilité de réaliser 28 Séances durant une période continue de 12 mois, à compter de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, toute Séance GOOVE COACH’ non effectuée par le Client ne pourra donner lieu à remboursement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur une nouvelle période en cas de nouvel Abonnement.

Durée d’utilisation du Pack 30 Séances
Les Séances incluses dans le Pack 30 Séances doivent impérativement être utilisées dans un délai de 12 mois à compter de la validation de la Commande par le Client.
Le Client est libre des dates d’utilisation des Séances, en fonction des disponibilités en Maison Sport Santé.

Modalités de paiement du Pack 30 Séances
Le paiement du Pack 30 Séances s’effectuera préalablement à l’inscription en une seule fois lors de la génération du Programme, ou par l’intermédiaire d’un paiement en 3 ou 6 fois sans frais et de manière mensuelle, au choix du Client.
Le paiement pourra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du Site, ou directement au sein d’une Maison Sport Santé.

Toute Séance GOOVE COACH’ non effectuée par le Client ne pourra donner lieu à remboursement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur une nouvelle période en cas de nouvel Abonnement.

(3) Abonnements GOOVE COACH’
Description de l’Abonnement GOOVE COACH’
L’Abonnement GOOVE COACH’ permet aux Clients de bénéficier :

• De 2 (Deux) Bilans de condition physique ;
• Des Séances GOOVE COACH’ à un rythme de 2 (deux) Séances par semaine ;
• Des Activités en mini-collectif, en fonction des disponibilités en Maison Sport Santé

Durées d’engagement et Prix de l’Abonnement GOOVE COACH’
Le prix de l’Abonnement GOOVE COACH’ est déterminé en fonction de la Durée d’engagement, dans les conditions suivantes :

• PACK DECOUVERTE : 30 euros TTC/MOIS pour une souscription d’un Abonnement d’une durée de 1 (un) mois ; il ne peut être acheté qu’une seule fois.
• GOOVE COACH 3M : 55 euros TTC/MOIS pour une souscription d’un Abonnement d’une durée de 3 (trois) mois ;
• GOOVE COACH 6M : 55 euros TTC/MOIS pour une souscription d’un Abonnement d’une durée de 6 (six) mois ;
• GOOVE COACH 12M : 50 euros TTC/MOIS pour une souscription d’un Abonnement d’une durée de 12 (douze) mois.

Toute Séance GOOVE COACH’ non effectuée par le Client ne pourra donner lieu à remboursement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur une nouvelle période en cas de nouvel Abonnement.

Modalités de paiement de l’Abonnement GOOVE COACH’
Le paiement de l’abonnement annuel s’effectuera chaque mois, pour le mois en cours, ou en une seule fois lors de l’abonnement annuel, au choix du Client.
Le paiement pourra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du Site, ou directement au sein d’une Maison Sport Santé.

9.1.3. PROMOTIONS ET REDUCTIONS
GOOVE peut être amenée à proposer de manière périodique des opérations promotionnelles à durée déterminée concernant le prix des Services et/ou les modalités de règlement des Services.
Ces promotions et/ou réductions octroyées sont indiquées aux CPS signées par le Client et apparaissent sur la facture émise par GOOVE.

9.1.4. PRISE EN CHARGE
Certains Services pourront être, le cas-échéant, pris en charge totalement ou partiellement par la mutuelle du Client.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à contacter GOOVE.

9.1.5. PAIEMENT
L’Abonnement peut être payé :

• par l’intermédiaire d’un paiement en ligne ou par prélèvement sécurisé via l’Application ;
• Dans une Maison Sport Santé, par carte bancaire ou par prélèvement.

Le prix de l’Abonnement est disponible sur l’Application et le Site. Des offres commerciales, promotions et/ou réductions peuvent être proposées. Une confirmation du prix de l’Abonnement est affichée préalablement à chaque commande.
Lors d’un paiement, GOOVE utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.
Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Il est rappelé que GOOVE ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.

ARTICLE 10 – ABSENCES / ANNULATION / RETARDS
Dans l’hypothèse où un Client ne pourrait effectuer ou souhaiterait décaler une Séance fixée en Maison Sport Santé, il s’engagerait à en prévenir la Maison Sport Santé préalablement et dans les meilleurs délais.
Tout paiement effectué préalablement ne pourrait donner lieu à remboursement, à l’exception des hypothèses suivantes :

• Modification de l’état de santé du Client n’étant pas compatible avec la pratique du sport ;
• En présence d’un cas de force majeure, au sens de l’ARTICLE 11 des présentes.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 – CLOTURE DU COMPTE CLIENT
12.1. Clôture du Compte par le Client
À tout moment, le Client est en droit de se désinscrire du Site, de l’Application et des Services, cette désinscription ne pouvant donner lieu à remboursement, hormis les hypothèses visées à l’ARTICLE 10 des présentes.
Le Client peut résilier son Compte Client depuis son espace personnel en ligne ou demander la suppression de son Compte en Maison Sport Santé. A cet égard, un justificatif d’identité pourrait lui être demandé.

12.2. Clôture du Compte par GOOVE
GOOVE pourra supprimer le Compte d’un Client en cas :

• De non-respect, par le Client, des présentes CGS Clients ou des CGU du Site, sans préavis ni indemnité ;
• D’inactivité du Compte (absence de connexion au Compte) pendant une durée continue de 12 (douze) mois, conformément à notre Politique de Protection des Données. A cet égard, GOOVE informerait le Client concerné de la fermeture prochaine de son Compte, le cas échéant ;
• En cas de fraude (notamment de piratage d’un Compte) ou de comportement abusif (notamment de propos injurieux ou dénigrants à l’égard des autres Utilisateurs ou du personnel).

12.3. Conséquences de la clôture du Compte
La fermeture du Compte Client entraîne la suppression immédiate de toutes les données collectées dans le cadre de l’Abonnement et des Services associés, à l’exception des informations nécessaires à la gestion de la comptabilité et des obligations légales de GOOVE.

Voici le texte que vous avez demandé, sans les signes § et les numéros de page :

ARTICLE 13 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES & ACCEPTATION
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Services, le Client reconnaît que l’ensemble des informations visées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation lui ont été communiquées de manière lisible et compréhensible, à savoir :

• les informations relatives à l’identité du Prestataire et à ses coordonnées ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services et des frais annexes ;
• la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
• les informations relatives au droit de rétractation ;
• les moyens de paiement acceptés.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Les présentes Conditions Générales de Services Clients peuvent être modifiées à tout moment par GOOVE, de manière unilatérale et sans préavis.
Les Conditions Générales de Services Clients applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la souscription d’un Abonnement, toute nouvelle souscription d’Option Payante emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales de Services Client applicables au jour de cette nouvelle souscription d’Option Payante.
Toute modification des CGV fait l’objet d’une information à destination du Client depuis l’Application.

ARTICLE 15 – LISTE ANTI-DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/ » sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».
Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.
Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable :

• en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone ;
• aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 17 – LANGUE
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Services Client sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 19 – LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
En application des articles L.211-3 et L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute demande d’informations ou tout contact, le Client peut contacter GOOVE :

• par e-mail à l’adresse suivante : jps@goove.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : GOOVE
  38 rue René Boulanger – 75010 Paris